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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511668_20250718
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503164_20251114
14 novembre 2025
D... au lycée Delamare Deboutteville. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, Mme A... et M. D... indiquent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300778_20230515
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304049_20250528
28 mai 2025
septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Mondrepuis a refusé de dresser procès-verbal des infractions aux règles de l'urbanisme commises par la société Minucci sur un terrain situé 21 rue Delaporte
ORTA_2417945_20250311
11 mars 2025
Delamarre La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2418345_20250528
Delamarre La République mande et ordonne à la ministre de l'Education nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2001013_20220708
8 juillet 2022
La présidente, Anne Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2203348_20230515
ORTA_2203685_20230124
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2201050_20220831
31 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
ORTA_2201379_20221220
20 décembre 2022
Fait à Orléans, le 20 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en
ORTA_2201764_20220829
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2200739_20220831
ORTA_2411469_20250109
9 janvier 2025
Delamarre La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301468_20250410
10 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
2ème chambre
DTA_2302707_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
DTA_2302709_20241114
3ème chambre
DTA_2100623_20250604
4 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Nalco France est l'associée unique de la société de droit américain Nalco European Holding Limited Liability Company (NEH LLC) immatriculée dans l'Etat du Delaware
DTA_2400077_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - les conclusions de M.
DTA_2314643_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.
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