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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - le canal de Saint-Martory constitue, depuis sa rétrocession en 1927, une dépendance du domaine public du département de la Haute-Garonne ; depuis le 1er janvier 2010, le SMEA Réseau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'article 3 de la même délibération énonce que : " Le domaine public artificiel comprend () 3° Le domaine public maritime : () B - les aménagements de littoral réalisés sur le domaine public maritime,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303747_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SARL " Le Domaine Saint-Clair " et Mme B ont formé, le 12 juin 2023 un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506868_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 ; - le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Pierre, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202568_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001597_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203918_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un avis de mise en concurrence du 28 mars 2022, la commune de Saint-Paul-de-Vence a engagé une procédure de sélection préalable pour l'exploitation économique de quatre portions du domaine public communal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203921_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La convention litigieuse, par laquelle la commune de Saint-Paul-de-Vence a autorisé la société Obatik Creations à occuper une partie de son domaine public n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202150_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - la convention d'occupation du domaine public fluvial souscrite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202084_20230817
17 août 2023
17 août 2023
attaquée sur la procédure d'attribution ou sur les contrats relatifs à la sous-concession du domaine public maritime de Saint-Georges-de-Didonne ; - de mettre à la charge de la commune le paiement,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines qu'ils occupent sans droit ni titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400463_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La SCCV Domaine du Petit Versailles bénéficie en vertu d’un arrêté du préfet de l’Hérault en date du 9 septembre 2011 d’une autorisation environnementale délivrée pour l’aménagement du Domaine de Lavagnac
Source officielle4ème chambre
DTA_2400894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Saint‑Martin‑de‑Londres a conclu le 31 août 2011 avec M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402467_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502361_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a lancé, le 30 septembre 2024, un appel à candidatures en vue de la conclusion d'une convention de " remisage sur le domaine public de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Sainte-Anne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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