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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400255_20250707
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401549_20240325
25 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2205235_20240716
16 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M.
ORTA_2402628_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, Mme C B A épouse D déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2203380_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nice
DTA_2317800_20250526
26 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406559_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212711_20240430
30 avril 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204349_20230130
30 janvier 2023
C A B, ressortissant portugais né le 17 juillet 1979 à Lisbonne (Portugal), est arrivé régulièrement en France en 2020.
DTA_2201355_20220720
20 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005540_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 2 avril, 4 mai, 6 juillet, 17 novembre 2021 et 9 juin 2022 , M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203662_20220725
25 juillet 2022
Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2022.
Juge Unique 3
DTA_2103469_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par
ORTA_2203306_20220905
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Nizar Ben Ayeb, demandent au tribunal : - d'annuler la décision en date du 4 juillet 2022
ORTA_2302293_20230523
23 mai 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2306330_20240118
18 janvier 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2205467_20221121
21 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405782_20241106
6 novembre 2024
DTA_2101298_20230524
24 mai 2023
En outre, les autres pièces produites, composées de quelques factures, de documents médicaux, de relevés bancaires ainsi que de deux promesses d'embauche en date des 17 juillet 2019 et 6 juin 2020 et de
Reconduite à la frontière
DTA_2206435_20220825
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
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