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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407047_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de l'Hérault du 4 juin 2024 portant cession à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie, de son appartement et de son garage situé dans l'assiette d'un projet de démolition et de rénovation urbaine entrant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509585_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requête de Mme C présentant un caractère gracieux et, en tout état de cause, ne présentant aucune conclusion entrant dans le champ de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, elle est irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
décision attaquée l'expose à un risque financier majeur, notamment en ce que le recours à l'AZOPRIL N13 n'a d'intérêt qu'en agriculture biologique eu égard à son coût 3,7 fois supérieur à celui des engrais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
autorisent le recours à cette expérimentation que dans l’hypothèse où celle-ci est prévue par la loi ou le règlement ; - la délibération attaquée procède d’une erreur de droit, le congé menstruel n’entrant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303077_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer sans délai le logement qu'ils occupent irrégulièrement au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association "l'Entraide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306606_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. - La taxe est due pour les biens évalués en application de l'article 1498, à l'exception de ceux visés à l'article 1500, qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023, complétant la requête et les mémoires enregistrés les 20 décembre 2019, 16 septembre 2020, 16 octobre 2020, 9 novembre 2020 et 1er septembre 2021, l'association La Cimade, service œcuménique d'entraide
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103514_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En deuxième lieu, les " installations et équipements industriels du site de Marseille ", dont la liste a été établie par un commissaire aux comptes, n'entrant pas dans l'assiette de la cotisation foncière
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314633_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l'impôt, des bénéfices indirectement transférés à une entreprise étrangère qui lui est liée, instituent, dès lors que l'administration établit l'existence d'un lien de dépendance et d'une pratique entrant
Source officielle1ère chambre
DTA_2218054_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Crédit Agricole Mutuel employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité sociale sont inapplicables pour la détermination des rémunérations entrant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304533_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C a été admis en sureffectif pour une mise à l'abri à l'Entraide Pierre Valdo à partir du 6 décembre 2023, si bien que la requête en référé est devenue sans objet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 août 2023, l'association Entraide Pierre Valdo EPV, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit
Source officielleChambre 1
DTA_2100285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
constructions existent déjà à quelques mètres seulement de la construction projetée ; - on lui refuse la possibilité de construire à proximité de ses bêtes au motif que ce ne sont que des mâles à l'engraissement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601234_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C... du logement géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’Association d’information et d’entraide mosellane (AIEM), situé 1/27 rue d’Anjou à Metz (57000) ; 2°) de l’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502135_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... transmet au tribunal un courrier qu’il a adressé au département de la Seine et Marne décrivant un incident survenu le 6 janvier 2025 en entrant dans une aire de repos le long de la RD 607 qui aurait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
judiciaires connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature recouvrées par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300008_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Nouvelle-Calédonie dispose : " Les tribunaux de première instance connaissent des contestations concernant le paiement ou le remboursement des droits, des oppositions à contrainte et des autres affaires de douane n'entrant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B n'entrant pas dans le champ de ces dispositions, en l'absence conclusions à fin d'annulation dirigées contre une décision, elle est manifestement irrecevable. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521003_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait auprès de l’organisme Entraide des Batignolles à Paris.
Source officiellePage 13 sur 367