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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2519008_20260116
16 janvier 2026
A..., inscrit au sein de l’unité pédagogique pour élèves allophones nouvellement arrivés du lycée Simone Weil de Pantin, puis en CAP Monteur Installations Thermiques au sein du lycée Eugène Hénaff de Bagnolet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504677_20250516
16 mai 2025
à Nantes (44000), copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 33 rue Léon Jamin à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété Coudray Lorraine domicilié 112 boulevard Eugène
3ème chambre
DTA_2302099_20251211
11 décembre 2025
C... est propriétaire de la parcelle cadastrée section BI n° 335, sise 1974 boulevard Eugène Brieux à Saint-Raphaël. Par des courriers du 7 novembre 2022 et du 10 janvier 2023, M.
2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Boyer, présidente, Mme Clémence Galle, première conseillère, Mme Eugénie Garona, conseillère.
5ème Chambre
DTA_2101958_20240409
9 avril 2024
déposé auprès du maire de la commune de Théoule-sur-Mer une déclaration préalable sous le numéro DP 00613820D0010 en vue du changement de destination d'un hôtel de 39 chambres, situé au n° 1 boulevard Eugène
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402221_20240627
27 juin 2024
A B (C en travaux publics, spécialité structure, génie civil, voirie et chaussées) 1 avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt (78280) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer
3ème Chambre
DTA_2404425_20251223
23 décembre 2025
L’arrêté attaqué comporte une unique signature assortie de l’indication « Le Maire », en caractère imprimé, un premier tampon « LE MAIRE / Eugène CARO » à proximité immédiate de la signature et un second
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212059_20220808
8 août 2022
Il résulte de l'instruction que l'office public de l'habitat (OPH) montreuillois a acquis l'immeuble situé 34 rue des Messiers à Montreuil, au sein duquel la société nouvelle d'eugénisation des métaux
6ème Chambre
DTA_2006301_20220923
23 septembre 2022
L'accès est situé à proximité du croisement de la rue Léon Tolstoï avec la rue Eugène d'Hautpoul, et cette section de la rue Léon Tolstoï est d'une largeur d'environ sept mètres.
DTA_2403130_20260205
5 février 2026
constaté l’existence d’une installation de stockage de déchets inertes sans enregistrement préalable sur des parcelles agricoles cadastrées section OI n° 600 et 609 à 614 situées au lieu-dit Saint-Eugène
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503210_20250918
18 septembre 2025
E..., demeurant Asagao, 7 boulevard Eugène Tripet à Cannes (06400) ; Le collège d’experts pour mission de procéder aux constatations suivantes : 1) se rendre sur les lieux d’exécution du contrat de
DTA_2301772_20240216
16 février 2024
bonnes appréciations qu'elle a reçues lors des stages accomplis en 2018 au sein de la Communauté de communes Vallée de l'Homme, en 2021 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées Eugène
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312674_20240222
22 février 2024
des sociétés Citeos, Orange, SFR Fibre, Prizz Infrastructure, Veolia Eau, Batt, Les Paveurs de Montrouge, et des syndics ou gestionnaires des syndicats des copropriétaires des immeubles situés 13 rue Eugène
1ère chambre
DTA_2001353_20221201
1 décembre 2022
B D, attaché principal d'administration, a été affecté, à compter du 1er septembre 2017, au collège Eugène Freyssinet, à Objat pour exercer les fonctions d'adjoint-gestionnaire d'établissement public local
DTA_2318179_20240322
22 mars 2024
B C (spécialisation- gériatrie), domicilié Hôpital Joffre-Dupuytren sis 1, rue Eugène Delacroix à Draveil (91210), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
SCI Jaurès un permis de construire pour la construction d’un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol à destination de commerce et d’hébergement hôtelier à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Eugène
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505786_20250625
25 juin 2025
E D et de leurs trois enfants, J A, G F et I F, du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des réfugiés (DAHAR) de Trappes, 1 impasse Michel-Eugène Chevreul à Elancourt (78990) où ils
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506626_20251027
27 octobre 2025
E..., domicilié 14 rue Eugène Chavant à Bourg les Valence (26500), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme B... et,
9ème chambre
DTA_2405559_20251219
19 décembre 2025
D... et de Zawadi Mazambi Eugenie ainsi que la copie intégrale de l’acte de naissance n°3854/2016 délivré par le service d’état-civil de Lemba (République Démocratique du Congo), pris en transcription
DTA_2202697_20221021
21 octobre 2022
Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.
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