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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2004722_20220713
13 juillet 2022
Toutefois, et ainsi qu'il ressort du bilan réalisé le 11 janvier 2018, un échec était à nouveau constaté, tenant à ses limites en raison de son état de santé, et de ses aptitudes et compétences qu'elle
4ème Chambre
DTA_2112984_20260212
12 février 2026
Le guide précise, que pour l’évaluation des terrains, « il y a lieu de corriger la valeur inscrite au bilan en donnant à ce poste sa valeur vénale au jour de l’expertise » et que « pour cela, on procède
6ème chambre
DTA_2107988_20230131
31 janvier 2023
part de ses immobilisations inscrites au bilan, soit 8,05 % et 7,90 % au titre des années 2015 et 2016 et ses achats de " matière première " nécessaires à la confection de ses collections ne représentent
1ère Chambre
DTA_2100564_20220920
20 septembre 2022
convient de se référer à l'article L. 232-31 du code de commerce en vigueur depuis le 6 août 2008 et applicable en Polynésie française ; il est ainsi admis que les procès-verbaux, rapports de gestion et bilans
7ème chambre
DTA_2006269_20230713
13 juillet 2023
D'autre part, la fosse hydrocarbure, l'installation électrique, l'aménagement de la chaufferie, la rampe d'accès engrais et les travaux de garde-corps figurent à l'actif de son bilan dans les comptes 212
7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
Ils soutiennent que : - le service a considéré à tort que les frais relatifs aux véhicules inscrits à l’actif du bilan E... constituaient des avantages en nature ; - la facture émise par l’entreprise
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603700_20260424
24 avril 2026
Elle faisait état d’un bilan orthophonique en date du 22 janvier 2026 concluant notamment qu’une demande de tiers temps supplémentaire était à envisager.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306816_20231201
1 décembre 2023
injonctions prononcées par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier dans l'ordonnance du 22 août 2023 et, d'autre part, refusé sa demande tendant à recevoir tous les trimestres un bilan
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513987_20250813
13 août 2025
si elle n'ouvre pas immédiatement, l'ensemble de ces paiements deviendra impossible, la conduisant à une situation de cessation de paiements effective, suivie d'une liquidation judiciaire ; tant le bilan
DTA_2300492_20260407
Ce faisant, l’administration n’a pas entendu, même de manière implicite, écarter un acte ayant eu pour seul motif d’éluder les charges fiscales qu’aurait normalement supportées M. D....
3ème Chambre
DTA_2103563_20240613
13 juin 2024
C, l'ancien chef de service pour la partie bilan de l'année écoulée et M.
11ème chambre, JU
DTA_2206306_20260512
12 mai 2026
Dans le cas d’un changement de SHD en cours d’année, le support, établi par le nouveau SHD, peut être complété par l’ancien, s’agissant du bilan de l’année écoulée. » M.
1 ère Chambre
DTA_2103626_20231121
21 novembre 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300416_20230223
23 février 2023
délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, en l'informant qu'il faisait
DTA_2305666_20260316
16 mars 2026
En ce qui concerne le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit : 20. Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
ORTA_2400872_20240123
23 janvier 2024
A au poste proposé, faisant obstacle à l'expansion de son activité et l'internalisation de certaines tâches, ne saurait être regardé comme établi par les seules déclarations non datées de sa directrice
Reconduite à la frontière
DTA_2407570_20240808
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jahier, substituant Me Bissane, représentant M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203460_20220725
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2022 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est
5ème Chambre
DTA_2210201_20231221
21 décembre 2023
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le bilan de suivi de stage en psychiatrie du 2 mars 2022 faisait état d'un recueil de données incomplet, d'une absence de connaissance du traitement du patient
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