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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513031_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a pour effet de priver leur enfant de la possibilité de poursuivre sa scolarité au sein du lycée La Colinière
Source officielle2ème chambre
DTA_2100868_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309121_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Finalement, l'ARS a proposé de procéder d'office aux travaux visant à remédier aux causes d'insalubrité de l'immeuble et la société BE BTP Colin a visité les lieux les 23 mai 2024, 3 juin 2024, 5 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier, enregistré le 26 janvier 2026, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2207960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206616_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la SCI La Colline a été enregistré le 8 décembre 2022, après clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002993_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision litigieuse du 27 août 2020 : S'agissant du règlement du lotissement la Colline des Sarrazins : - le lotissement de la Colline des Sarrazins a conservé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407157_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colin, avocate de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2211954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306252_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en recouvrement est acquise " ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre des finances publiques du Finistère et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les collines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603911_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400299_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400300_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515425_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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