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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515208_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
en famille est justifiée par la santé et les besoins spécifiques de sa fille ; que l'un de ses fils a obtenu cette autorisation pour l'année scolaire 2025-2026 ; qu'aucun intérêt public ne vient s'opposer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203788_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 22 juin 2021, Mme A a sollicité, auprès de la mairie de Roubaix, la délivrance à son fils mineur, E F A, né le 12 février 2019, d'une carte nationale d'identité française.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204737_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle est dans l'impossibilité d'établir l'identité de son fils auprès des autorités, son fils et le père de l'enfant sont dans l'impossibilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508295_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
et se rendre en Ouganda pour y demander l'asile ; Mme C G D et la jeune F B A, mère et fille, sont placées en situation de précarité extrême, vulnérables, isolées et dans l'incapacité de mener une vie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305478_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avec sa fille pour laquelle elle produit un jugement supplétif ; elle porte une atteinte disproportionnée au droit de la famille, au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la
Source officielleChambre 2
DTA_2500100_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A contribuerait par quelque moyen que ce soit à l'éducation ou à l'entretien de sa fille, Mme D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402015_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle la préfète de la Nièvre a refusé de délivrer une carte d’identité et un passeport au bénéfice de son fils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523255_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, Mme F..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A... B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2303090_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A au bénéfice de son fils, la préfète du Loiret s'est fondée sur la circonstance que la filiation n'était pas établie au regard des documents produits par l'intéressé à l'appui de sa demande, ayant conduit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506689_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la décision attaquée fait perdurer la séparation avec Dieynaba A, sa fille mineure réfugiée pour laquelle il a été un soutien moral précieux
Source officielle7ème chambre
DTA_2304309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de délivrance d'une carte nationale d'identité au bénéfice de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306890_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B a sollicité le 20 février 2023 la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport français pour le compte de sa fille.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214481_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle se déclare mère de quatre enfants, J D C qui l'a rejointe en France, et ses trois filles mineures G, B et I D C, tous issus d'une première union avec M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204658_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'OFPRA a, par suite, enregistré l'existence de sa fille, C B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300060_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille, A C, représenté par Me Saligari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506715_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'elle a déposé la demande pour sa fille et son fils le 10 décembre 2024 et si le document a été délivré au bénéfice de son fils
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506526_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il relève qu'il est entré en métropole en 2019 avec sa fille et son fils, lequel bénéficie d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable jusqu'au 19 Janvier 2026 et que deux autres de ses fils
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124155_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
F a déposé une nouvelle demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme B E, de son fils G et de sa fille, D F, née le 9 mai 2005, sur le fondement des dispositions des articles L. 411-
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505564_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient qu’outre lui-même, la seule personne à charge au sein du foyer est sa conjointe, que sa fille vit avec sa mère et que le fils de sa conjointe est majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501013_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis par la présence de sa fille
Source officiellePage 13 sur 3501