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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608509_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Breton, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La requérante n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213073_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Khaled Tamani, représentant M.B; - les observations de Me Floret
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214172_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400222_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, assisté d'une interprète en langue bengalie, qui soulève à l'audience le moyen nouveau tiré de la méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - et les observations de Me Floret, avocat, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315201_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 juin 2023, le préfet de police a décidé du transfert de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318687_20230812
12 août 2023
12 août 2023
- et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406372_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, et de Me Floret substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221019_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414057_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206355_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société par actions simplifiées Pledis, représentées par Me Bénédicte Esquelisse (SCP Soulie et Coste Floret
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504245_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2023, 2 janvier 2024 et le 2 février 2024, le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) unité régionale Grenoble, représenté par Me Florent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105798_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Florent, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre
DTA_2204997_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205328_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C B, représenté par Me Florent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203920_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
GIEC demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 à raison de locaux situés rue Fernand Léger à Saint-Florent-sur-Cher
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100876_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 71,30 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Saint-Florent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Florac-Trois-Rivières la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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