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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500593_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500777_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500890_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600157_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600335_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300336_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300578_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400866_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500371_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600709_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600767_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600822_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600822_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601204_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601232_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601758_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602093_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007827_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du préjudice professionnel ainsi que 5 000 euros au titre du préjudice moral du fait du dommage de travaux publics dont il a été victime le 18 octobre 2017 au 318 avenue des anciens combattants à Fouquières

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303730_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303429_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FOUQUES DUPARC, Gregoire, Robert, Michel

SIREN 832083653Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

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Modifications diverses

FOUQUE, Anne-Charlotte

SIREN 101572170Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUQUET

SIREN 527722060Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

30/07/2026

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Créations

FOUQUET, Jérémie

SIREN 107756249Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maison-Fouquet

SIREN 843728841Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

Voir →