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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2410714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A est entré sur le territoire français en novembre 2022 à l'âge de 38 ans, il ne fait valoir aucune attache personnelle ou familiale en France et ne conteste pas la présente de sa famille en Algérie où
Source officielle5ème chambre
DTA_2308711_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A B, ressortissante comorienne née le 8 novembre 1987, a déclaré être entrée en France le 15 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303775_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ; () Le premier renouvellement du certificat
Source officielle5ème chambre
DTA_2209565_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B soutient qu'il réside habituellement et continuellement en France depuis le 8 juin 2011, il ne produit, notamment, aucun document de nature à attester de sa présence sur le territoire français durant
Source officielle5ème chambre
DTA_2506174_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1979, est entrée sur le territoire français le 20 octobre 2015, sous couvert d’un visa en qualité de conjoint de français, suite à son mariage avec un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504565_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314268_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2510572_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ». 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307410_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B a séjourné régulièrement en France, depuis son entrée récente sur le territoire le 14 avril 2021, au bénéfice d'un titre de séjour de travailleur saisonnier ne l'autorisant toutefois à séjourner en France
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209366_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E ; - et les observations de Me Toujas, avocate de Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407619_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de nationalité française, où vivent également son frère et sa sœur, naturalisés français au cours de l’année 2025 ; - la préfète a entaché sa décision d’erreur dans l’application de son pouvoir de régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506037_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515849_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a prononcé à son encontre une interdiction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507514_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un délai de départ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508171_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524748_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526306_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527087_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527419_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528645_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 et le 2 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 13 sur 69