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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206847_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Sogea Caroni au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512384_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503622_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Caron, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310413_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapport de Mme Caron a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2304328_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301790_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, - les observations de Me Bulajic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305751_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309778_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216405_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant le requérant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203825_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206647_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207569_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marc, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205624_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302421_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Caron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109516_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115472_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200874_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gauchard, président,Mme Caron-Lecoq, première conseillère,M. Breuille, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure,C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200812_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106011_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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