Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 juin 2022 prise par le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 26 août 2024, Mme A B, représentée par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler

commun de l'établissement médico- éducatif et social départemental (EMESD) à Isle, de l'établissement médico-social public (EMSP) à Saint-Junien et de l'institut Suzanne Léger (ISL) à Oradour-Saint-Genest

A C, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Hélène Ferrand et Marc Geneste, sont désignés en qualité d'experts.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Il expose qu'aucune décision individuelle de fouille n'a cependant été tracée dans l'application " genesis ", de sorte que les décisions dont la communication est demandée, qui n'ont pas été formalisées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 décembre 2021, la SARL FPB Holding, représentée par la Selarl Genesis Avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Genestier représentant Mme B... ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société anonyme Axa France Iard et M. et Mme A..., représentés par Me Saint-Geniest, demandent au tribunal : 1°) de condamner

B A sollicite le tribunal afin que son dossier médical lui soit transmis par le centre hospitalier Annecy Genevois. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du