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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200650_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300558_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 17 février 2018, 11 avril 2019, 11 février 2020

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300607_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520569_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 9 mars 2023 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523000_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 8 mai 2023 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407311_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, demeurant à Champigny-sur-Marne (94500) et représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " envoyée le 7 juillet 2022 prononçant l'invalidation

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304491_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 avril 2023 contre les décisions de retraits de points suite aux

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2301363_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision référencée

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301452_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte d'un

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305419_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " qui aurait été émise le 15 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2204848_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points sur son permis de conduire suite à l'infraction du

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2204071_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2204138_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2208113_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er janvier 2022, référencée " 48SI ", par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207573_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506053_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 22 mai 2024 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509227_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 25 avril 2024 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2109552_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100057_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2004166_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A C représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision SI du 22 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle

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