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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C, ressortissant haïtien né le 25 avril 1984, en Haïti et de mauvais traitement qu'il pourrait subir en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200413_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B E, ressortissant haïtien né le 13 février 1993, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 12 septembre 2020, après avoir transité par la République Dominicaine et l'île de la Dominique, muni
Source officielle1ère chambre
DTA_2201075_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, ressortissant haïtien se maintenant irrégulièrement en France, a sollicité le 26 décembre 2019, la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101285_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D, ressortissant haïtien né le 8 mai 1977, déclare être entré en France en 2014, à l'âge de 37 ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001233_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, né en 1990, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France de manière irrégulière en novembre 2008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.423-23 du code
Source officielleJuge Unique
DTA_2400311_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, ressortissant haïtien né le 5 mai 1996, a déclaré être entré en France irrégulièrement le 16 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300056_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B C, de nationalité haïtienne, née le 7 octobre 1981 à Léogane (Haïti), est entrée clandestinement sur le territoire français le 6 février 2019 à l'âge de 38 ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301346_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Mme A C épouse B, née le 23 septembre 1994 à Jacmel de nationalité haïtienne, a fait l'objet, par arrêté du 3 août 2023 d'une obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, ressortissant de nationalité haïtienne, né le 24 septembre 1973 à la Gonave (Haïti), de nationalité haïtienne, arrivé sur le territoire français selon ses dires depuis 2019, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400628_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par la présente requête, Mme A, ressortissante haïtienne née en 1987, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401140_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Sur le fondement de ces dispositions, Mme D, ressortissante haïtienne, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2024 par laquelle un agent de la préfecture de la Guyane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300225_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A B, ressortissante de nationalité haïtienne, est née le 22 janvier 1992. Elle est entrée illégalement sur le territoire national le 7 avril 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300249_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, ressortissant de nationalité haïtienne, est né le 3 mars 1979. Il est entré illégalement sur le territoire le 3 décembre 2014 selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601083_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est caractérisée dès lors qu’elle est de nationalité haïtienne et séjourne irrégulièrement en France pouvant à tout moment faire l’objet d’une mesure d’éloignement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604533_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
charge de l’Etat la somme de 1.500 euros sur la base de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens Il soutient que, de nationalité haïtienne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605782_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que, de nationalité haïtienne, il est entré sur le territoire régulièrement le 5 novembre 2014 par la procédure du regroupement familial, son épouse étant française, qu’il a sollicité un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105979_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
restauration sur un poste de plongeur, d'abord en novembre-décembre 2017 à Bordeaux, puis durant quinze mois sur les périodes courant de mars 2018 à janvier 2019 et de mai à juillet 2019 au sein de la SARL Hadrien
Source officielleJuge Unique
DTA_2400119_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H, de nationalité haïtienne, né le 22 août 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 14 septembre 2019.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503708_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ne démontre pas en quoi il serait personnellement en danger, ni qu’il ne pourrait rejoindre une partie du territoire haïtien non exposée à la violence.
Source officiellePage 13 sur 276