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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104156_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La décision attaquée relève à cet égard que si l'existence d'un contexte conflictuel entre la requérante et ses supérieurs hiérarchiques, respectivement responsable d'unité éducative (RUE) de l'UEMO de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200428_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Les requérants soutiennent que : - ils ont été privés de la garantie au recours du supérieur hiérarchique ; - ils doivent bénéficier au titre des années en cause du régime du micro-BIC ; - c'est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401937_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - l'urgence découle de ce que le refus opposé par le ministre d'enregistrer son recours le prive de son droit au recours hiérarchique et par suite de son droit à un recours effectif
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015891_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En l'espèce, le moyen tiré de ce que la décision du 5 septembre 2020 rejetant le recours hiérarchique formé par M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016267_20230217
17 février 2023
17 février 2023
direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2127570_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, son supérieur hiérarchique, dont le témoignage devant le conseil de discipline ne révèle aucune animosité au demeurant, aurait méconnu le principe d'impartialité.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2223164_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Toutefois, lorsque la demande de recours hiérarchique ne donne pas lieu à un tel entretien, il incombe au supérieur hiérarchique du vérificateur, afin d'assurer l'effectivité de l'examen de cette demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il ressort de la décision attaquée qu’elle a été signée par le proviseur, en sa qualité de supérieur hiérarchique direct, et visée ensuite par le proviseur en sa qualité d’autorité hiérarchique, conformément
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2119750_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision explicite du 16 juillet 2021 le ministre du travail a confirmé sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205271_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, aucune de ces demandes ne dépasse le cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100219_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En, Mme D a alerté sa hiérarchie sur le comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique direct, chef dudit département.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201576_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
former un recours contentieux que lorsque le recours hiérarchique a été rejeté.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205873_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A a formulé des observations écrites le 8 avril 2022, auxquelles le supérieur hiérarchique n'est pas tenu de répondre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102668_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ; - la ministre ne pouvait dès lors plus statuer sur sa demande d'autorisation de licenciement mais uniquement sur le recours hiérarchique de M.
Source officielleMagistrat Rivet
DTA_2101144_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par Dr D, responsable hiérarchique de Mme C.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - son évaluation au titre de 2021 n'a pas été menée par son supérieur hiérarchique direct conformément à l'article 2 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104455_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, avant d'être transmis à l'autorité hiérarchique est un acte préparatoire insusceptible de recours. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sauf à ce qu’il soit établi qu’il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500003_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ce recours hiérarchique a fait l’objet d’une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.
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