CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2500813_20250303
3 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. La magistrate désignée, Signé : C. AMELINE La greffière, Signé : P.
Juge Unique
DTA_2303954_20231011
11 octobre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2023. Le magistrat désigné, Signé : P. BLe greffier, Signé : P.
DTA_2304736_20250630
30 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2304777_20250605
5 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGINLa greffière, Signé : P.
DTA_2304780_20250605
DTA_2303479_20230906
6 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2023. Le magistrat désigné, Signé : C. BOUVET La greffière, Signé : P.
DTA_2303561_20250430
30 avril 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe 30 avril 2025 Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2303608_20250430
Rendu public par mise à disposition au greffe 30 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2303641_20230919
19 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2023. Le magistrat désigné, SIGNE : J. BLa greffière, SIGNE : P.
POLE URGENCES
DTA_2402625_20260507
7 mai 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
DTA_2401697_20260320
20 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
1 ère Chambre
DTA_2202620_20230124
24 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, T. DEFLINNE Le président, P. MINNE La greffière, P. HIS
DTA_2400068_20251023
23 octobre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe 23 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : T. DEFLINNE La greffière, Signé : P.
DTA_2402533_20260507
DTA_2402579_20260507
DTA_2404435_20241112
12 novembre 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le magistrat désigné, Signé : R. Mulot La greffière, Signé : P.
DTA_2404734_20251211
11 décembre 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La magistrate désignée, Signé : H. JEANMOUGIN La greffière, Signé : P.
DTA_2405185_20251211
DTA_2405204_20260112
12 janvier 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : H. B... La greffière, Signé : P.
DTA_2300834_20230307
7 mars 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La magistrate désignée, Signé, H. CLa greffière, Signé, P.
Page 13 sur 40