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. 151-23 du code de l'urbanisme et de l'article 5.2 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet prévoit la suppression de tilleuls le long de la rue Jean Jaurès

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2326234_20260202

Administratif

2 février 2026

Une note en délibéré a été enregistrée le 19 janvier 2026 pour la SCI Jaurès. Considérant ce qui suit : Le 25 novembre 2021, la SCI Jaurès, représentée par M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303039_20230330

Administratif

30 mars 2023

celle-ci ainsi que la création de châssis de toit, le réaménagement des espaces extérieurs et la restitution d'une place de stationnement sous la forme d'une pergola sur un terrain situé au 29 rue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403630_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au CADA ARS, 11 rue Jean-Jaurès à Maxéville (54320) ; 2°) au besoin d'autoriser le recours à

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8ème Chambre

DTA_2409494_20260310

Administratif

10 mars 2026

International Investissement pour l’installation sur la toiture-terrasse d’un hôtel de pare-vues en feuillages artificiels au-dessus des acrotères existant sur un terrain sis 69 bis boulevard Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506422_20250911

Administratif

11 septembre 2025

justice administrative : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l'université Toulouse Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603713_20260504

Administratif

4 mai 2026

Scolarisée en classe de terminale au sein du lycée Jean Jaurès à Carmaux (Tarn), au titre de l’année 2025-2026, Mme B...

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504401_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Odyssée 2001, demande au tribunal de lui accorder de surseoir au recouvrement des titres de paiement afférents aux travaux de sécurité incendie exécutés d'office dans l'immeuble situé 76 allée Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400284_20240206

Administratif

6 février 2024

A B A est occupant sans droit ni titre du bien situé au sein de la résidence universitaire Cartellier, logement n°B202 - 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) et ce depuis le 30 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215258_20221020

Administratif

20 octobre 2022

enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a accordé une autorisation d'urbanisme à la SCCV Jaurès

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215542_20221026

Administratif

26 octobre 2022

enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois a accordé une autorisation d'urbanisme à la SCCV Jaurès

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205449_20221130

Administratif

30 novembre 2022

, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le jury de la commission VES-VA85 de l'UFR psychologie de l'université Toulouse 2 Jean-Jaurès

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400366_20250218

Administratif

18 février 2025

La présidente du tribunal a désigné, Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400582_20240516

Administratif

16 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401095_20250613

Administratif

13 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401413_20240311

Administratif

11 mars 2024

demande au juge des référés d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision de détruire une quarantaine de cyprès trentenaires en alignement avenue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203521_20231024

Administratif

24 octobre 2023

d'annuler la délibération n° 2021-58 du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a déclassé une partie du terrain sis place de la République, rue Jean Jaurès

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203657_20220929

Administratif

29 septembre 2022

B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 21 juin 2022 par laquelle la présidente de la Commission de recrutement de l'Université Toulouse Jean Jaurès a rejeté sa candidature en Master 1 "

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100020_20230914

Administratif

14 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2514371_20260305

Administratif

5 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

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