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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2513051_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2531927_20260219
19 février 2026
B... représenté par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305510_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
DTA_2303518_20240321
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité provisionnelle de 2 500
DTA_2305499_20240321
B A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation
1re Section - 2e Chambre
DTA_2320452_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
3e Section - 2e Chambre
DTA_2213163_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8ème chambre (J.U)
DTA_2212077_20230914
14 septembre 2023
A C B, représenté par Me Kwemo. Par cette requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le n° 2212074 au greffe du tribunal administrtaif de Montreuil, M.
1ère chambre
DTA_2213281_20230511
11 mai 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 juin 2022 par laquelle l'Office français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506708_20250924
24 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
ORTA_2514414_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Police d’assurer son accueil dans une structure
ORTA_2514415_20251127
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
ORTA_2529870_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte
3e Section - 1re Chambre
DTA_2125769_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans le bénéfice
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118146_20230705
5 juillet 2023
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de
DTA_2326047_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet
DTA_2418230_20250917
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation
DTA_2418232_20250917
DTA_2410063_20240605
5 juin 2024
A C représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2024 par lequel le préfet de police a prononcé
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