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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304390_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un courrier enregistré le 30 octobre 2025, le syndicat mixte du lac d’Annecy déclare accepter le désistement d’instance et d’action de la SA Annecy Béton Carrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103416_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le Kertoff, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) À titre principal, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée des lacs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304044_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le 28 avril 2023, un titre exécutoire d'un montant de 13 134 euros a été émis par le syndicat mixte du lac d'Annecy, accompagné d'une facture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300005_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier du Grand Large, représenté par Me Gillet, SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202953_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société BC-LAB est rejetée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2017042_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans le cadre de la présente instance, la société Lan Architecture demande la restitution des crédit d'impôt recherche en litige. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007372_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B est propriétaire des parcelles cadastrées section AT numéros 40 et 41 sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205621_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Selmane représentant la commune de Villard de Lans. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500693_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Ferrand, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac,.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la recevabilité de l'intervention de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques des lacs de la forêt d'Orient 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101906_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 4 mai 2021, le maire de la commune de Villers-Le-Lac a délivré à la SARL un permis d'aménager. M. H, M. et Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306476_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tout occupant sans droit ni titre du parking du lac de Motte longue à Bonneville de quitter les lieux sans délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004137_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur l'intervention des associations syndicales du lotissement du domaine des Dryades, du lotissement Le Four à Pain et du lotissement Parc de Beg Lan : 3.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500307_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500346_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500350_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500351_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500358_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500419_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public fluvial qui se compose de l’ensemble des cours d’eau, avec leurs dépendances, des lacs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203499_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D C, représenté par Me Larger-Lannelongue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de permis modificatif du 17 août 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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