, permet d'établir que c'est à tort que l'administration a retenu une quantité de sept grammes.

A..., détenu à la maison d’arrêt de Grasse et représenté par Me Finet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire

astreinte de 1000 euros par heure de retard ; 3°) d'enjoindre au greffe de la laisser accéder audit plumitif sous astreinte de 1000 euros par heure de retard ; 4°) d'enjoindre au greffe de transmettre

En ce qui concerne l'avancement au grade à accès fonctionnel (GRAF) 4.

B en disponibilité pour raison de santé avec maintien d'un demi-traitement du 16 juin 2016 au 3 novembre 2016 inclus, puis en congé de grave maladie du 4 novembre 2016 au 3 août 2017.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction

A B était détenu à la maison d'arrêt de Grasse.

de son état de santé psychologique ; - les explications de Mme A... qui précise avoir quitté le centre d’accueil des demandeurs d’asile et bénéficier d’un hébergement temporaire à Plouër-sur-Rance grâce

Beaujard, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en cas d'absence ou d'empêchement, comme en l'espèce, des magistrats satisfaisant à la condition de grade visée à l'article L. 511-2 du code

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.

Cherief, conseiller, comme juge des référés en cas d'absence ou d'empêchement des magistrats ayant le grade de président ou premier conseiller.

B a été trouvé en possession de drogues de synthèse, à savoir 145 sachets d'ecstasy et 15 grammes de cocaïne, et qu'il a été placé en garde à vue à ce titre.

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 7 février 2023, sous le n° 2300380, M.

dès lors que les graves défaillances qui lui étaient reprochées aux termes du rapport annexé à cet avis n’étaient pas établies.

Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Me Cecere, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

A... et à la commune de Grasse. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

B, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 9 octobre 2000, est titulaire du grade d'agent technique de niveau 2 et occupe les fonctions de facteur qualifié.

D, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 12 juillet 1982, est titulaire du grade d'agent technique de niveau 1 et occupe les fonctions d'agent courrier.

B, fonctionnaire de la société La Poste depuis le 1er janvier 1991, est titulaire du grade d'agent professionnel de niveau 2 et occupe les fonctions de facteur.

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 23 juin 2022, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.