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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503834_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience, en présence de Mme Lelong, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504040_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 décembre 2025, la Sasu Nightfall, représentée par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2303151_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Royan a retiré la décision de non-opposition à sa déclaration préalable, née
Source officielle3ème chambre
DTA_2301416_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, et un nouveau mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504731_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Brey, représentant
Source officielleREFERE
DTA_2401765_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Ach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201860_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 juillet, le 17 et le 18 août 2022, Mme A C, représentée par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202754_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Lelong, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision née le 22 juin 2022
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200229_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 15 décembre 2022 et 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2203241_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines d'Orange Grand Sud-Ouest a rejeté sa candidature au poste
Source officielle3ème chambre
DTA_2102951_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400577_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401440_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Une première audience publique s'est tenue le 22 mai 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Lambert, au nom de Mme E B, et de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501731_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleREFERE
DTA_2303501_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403630_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lelong demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200665_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202669_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Gourinat, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202276_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202572_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
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