Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... représenté par Me Lienard-Leandri demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président du jury l’a exclu du concours interne

A C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Rives de Seine a implicitement refusé de rétablir ses droits à la retraite ;

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a prononcé à son encontre une exclusion

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022 . La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 24 juin 2022, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

C B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de la directrice

enfants qui vivraient auprès d'eux dans le logement dont ils risquent d'être expulsés, dont il résulte de l'instruction, notamment des rapports des 6 et 7 août 2025 de la gendarmerie nationale et de Me Lieurade

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SELARL Delezenne et associés et celles de M.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 27 juin 2019 alors qu'elle circulait en scooter au niveau du n°26, Cours Lieutaud

Liénard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.