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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1904598_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un courrier du 14 septembre 2017, elle a saisi le conciliateur fiscal départemental, lequel a rejeté sa demande par une décision du 17 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a présenté une demande d'indemnisation à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France qui, après
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Estimant que le Dr E, l'HPVA et le CHRU de Lille avaient commis des fautes à l'origine de l'aggravation de l'état de santé de leur fils, A et Mme B C ont saisi, le 26 novembre 2018, la commission de conciliation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'électricité et des recettes correspondantes faisant apparaître les caractéristiques des fournitures et les conditions d'application des divers tarifs, des indications sur la qualité de service et la liste
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2101857_20230217
17 février 2023
17 février 2023
décision attaquée étant confirmative d'une décision implicite ayant le même objet née le 24 juin 2020 qui n'a pas été contestée en temps utile ; - l'administration était en situation de compétence liée
Source officielle6ème chambre
DTA_2101879_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 25 novembre 2010, Mme H est sortie du CHRU de Lille avec une sonde vésicale à demeure.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408325_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En deuxième lieu, s'il appartient à l'autorité administrative de concilier, sous le contrôle du juge administratif, les exigences de la protection de la sûreté de l'Etat et de la sécurité publique avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ce groupe a commis une fraude à la loi au sens des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail ; ce groupe n'a pas respecté les engagements qui résultaient de l'avenant au protocole de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ce groupe a commis une fraude à la loi au sens des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail ; ce groupe n'a pas respecté les engagements qui résultaient de l'avenant au protocole de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303604_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ce groupe a commis une fraude à la loi au sens des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail ; ce groupe n'a pas respecté les engagements qui résultaient de l'avenant au protocole de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303605_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ce groupe a commis une fraude à la loi au sens des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail ; ce groupe n'a pas respecté les engagements qui résultaient de l'avenant au protocole de conciliation
Source officielle2ème chambre
DTA_2303606_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ce groupe a commis une fraude à la loi au sens des dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail ; ce groupe n'a pas respecté les engagements qui résultaient de l'avenant au protocole de conciliation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Méditerranée (FNE OM) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’aucune décision implicite de rejet n’est née le 15 janvier 2026 ; elle a déjà engagé de nombreuses mesures et une réunion de conciliation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303226_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en Occitanie demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la directrice du parc national des Pyrénées a refusé d’abroger son arrêté du 26 juin 2023 fixant la liste
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B contre cet arrêté, a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2007. 2. Postérieurement à l'édiction de cet arrêté, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D B, représentée par Maître Anne Lise LERIOUX, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : - Prescrire une mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600451_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a été placé sur liste d’attente pour travailler le 5 décembre 2024 ; - le taux d’occupation de la maison d’arrêt de Dijon est de 188,9 % et M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505751_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
à son handicap, au sens du même article L. 114 (…) La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département ou, en Ile-de-France, au représentant de l'Etat dans la région la liste
Source officiellePage 13 sur 36