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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
fondée à demander le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices, incluant notamment la somme de 374.80 euros qu'elle a dû débourser au titre du remplacement de ses lunettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2200054_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président rapporteur, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2100743_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
somme de 1 000 euros ; - les formalités de restitution des armes, alors qu'il n'y était pas tenu, lui ont causé un préjudice matériel d'un montant de 500 euros ; - l'absence de restitution de lunettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2103153_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le premier assesseur A. Lusset Le président rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103155_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le premier assesseur, A. Lusset Le président rapporteur, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102536_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société requérante soutient que le gérant portait son masque lors du contrôle et qu'il l'a simplement relevé quelques secondes pour essuyer ses lunettes et qu'en tout état de cause il n'était pas tenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, présidente, - et les observations de Me Lulet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501120_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour expédition conforme La Greffière Signé Lucette LUBINO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102945_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104195_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la communauté Mulhouse Alsace Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306313_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Andreini, pour les consorts D, présents à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306314_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Andreini, pour les consorts D, présents à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Andreini, pour les consorts D, présents à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306316_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Arnaud Lusset ; - les observations de Me Andreini, pour les consorts D, présents à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305119_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305179_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105774_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de la SCI La petite Amérique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101465_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les requérants produisent un certificat médical daté du 2 novembre 2020 établi par un médecin généraliste qui certifie que la jeune D a besoin de porter des lunettes, un certificat médical du même médecin
Source officiellePage 13 sur 46