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Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la Selarl Maillot Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203069_20240228

Administratif

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201927_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A E G, représentés par la SELARL Maillot et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00210 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Narbonne

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601393_20260506

Administratif

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la Snc Polygone II, représentée par la Selarl Maillot Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

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1ère chambre

DTA_2303165_20240213

Administratif

13 février 2024

Un mémoire présenté par Me Maillot pour M. C le 8 janvier 2024 n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2006991_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Mme K a fait l'objet d'une ostéosynthèse le 21 juillet 2015 à l'hôpital Edmond Garcin d'Aubagne à la suite d'une fracture de la malléole externe droite.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404158_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 18 septembre 2024, la SAS Châteaulin distribution, représentée par Me Mailhe, demande au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404159_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 18 septembre 2024, la SAS Guilvez, représentée par Me Mailhe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502091_20250616

Administratif

16 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la commune de Sommières, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203578_20240327

Administratif

27 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, oppose, à titre principal, l'irrecevabilité des conclusions à fin d'indemnisation,

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504958_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 décembre 2025, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par sa directrice en exercice, ayant pour avocat Me Maillot, conclut à titre principal, au non-lieu

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1ère chambre

DTA_2200591_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Villeneuve-les-Béziers représentée par le cabinet Maillot Avocats et Associés conclut au rejet de la requête, à défaut à ce qu'il soit

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302829_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Gorron Fret soit condamnée à lui verser

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102694_20230208

Administratif

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villeneuve-Les-Béziers, représentée par Maillot Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, le CCAS de la commune du Grau du Roi, représenté par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées à fin d'annulation

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406263_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A C, représenté par Me Le Mailloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre le titre de recettes 07100-2024-1220 du 18 octobre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme

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2ème chambre

DTA_2203695_20250410

Administratif

10 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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2ème chambre

DTA_2104258_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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2ème chambre

DTA_2103872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

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