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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508060_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 551-13 du code de justice administrative, d’annuler l’accord-cadre portant sur la maintenance des bornes et dosimètres de la marque
Source officielle1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
reproché à la société Port de Longoni est pour l’essentiel constitué du manquement à l’obligation d’information au bureau des agréments des difficultés d’exploitation des remorques automotrices.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200218_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2020 par lequel il a été suspendu de ses fonctions est illégal ; - l'arrêté du 18 février 2021 prononçant à son encontre un avertissement est illégal dès lors qu'il n'est pas motivé et que les manquements
Source officielle6ème chambre
DTA_2309743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Vatel Développement anime le réseau d'écoles Vatel, ces écoles étant exploitées en propre ou en franchise sous la Marque et l'Enseigne " Ecole Vatel ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
prodigués lors de l'hospitalisation ont entraîné une plaie au bras de l'enfant et qu'à sa sortie de l'hôpital, le 28 décembre 2022, son bras présentait encore des plaies similaires à des brûlures, marques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302060_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
; - l'administration fiscale aurait dû évaluer, selon la méthode d'évaluation des dépenses réelles, l'avantage en nature constitué par la mise à leur disposition de deux véhicules automobiles de marques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge, concernant l'ablation d'un resurfaçage et la mise en place d'une prothèse totale de la hanche gauche, a été marquée par des complications résultant d'une
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402667_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2403390_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
travail ainsi qu’une absence de remise en question, il résulte toutefois du rapport d’enquête du 14 février 2024 et des nombreux entretiens menés à cette occasion que le fonctionnement de l’EHPAD, marqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103018_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que l'obligation du port du masque en milieu scolaire n'est plus en vigueur depuis le 14 mars 2022 ; - la requête est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505238_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge à l'hôpital de la Timone le 10 mai 2015 a été suivie du retour au domicile le 15 mai 2015, qui a été marqué par une infection ayant nécessité une nouvelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215749_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En se bornant à indiquer, sans apporter ni précisions ni éléments concrets, que " le préjudice subi () n'est rien d'autre que la conséquence du manquement à l'obligation de combattre un sinistre par le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106850_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A a dû s'exprimer pendant l'épreuve orale avec un masque tout en étant séparé du jury par une distance de plus de quatre mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509861_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604627_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices, et notamment le claquage définitif de la vessie, susceptibles de faire l’objet d’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205408_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Dans le cadre de la présente instance, M. et Mme A contestent le bien-fondé de ces impositions ainsi que de la majoration pour manquement délibéré dont elles ont été assorties.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102535_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 19 juillet 2021, le directeur REETS PACA lui a infligé une amende administrative d'un montant de 2 000 euros au titre d'un manquement à la législation des instruments de mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
acquises de la science médicale et, dans la négative, donner tous éléments sur l'existence de fautes médicales, de soins, dans l'organisation ou le fonctionnement du service, erreurs, imprudences, manquements
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
fonction de sa marge nette, le manque à gagner indemnisable étant égal à la perte de bénéfice net subie du fait des travaux. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le 23 octobre 2019, la DCCRF a réalisé un prélèvement sur chacune des bières - blanche, brune et blonde - de la marque " Sugar killed ".
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