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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101664_20240514
14 mai 2024
Il soutient que : - il résulte de la combinaison des lois n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, n° 2020-290 du 23 mars 2020, n° 2020-546 du 11 mai 2020 et n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ainsi que du décret
8ème chambre
DTA_2307105_20250630
30 juin 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025 par ordonnance du même jour.
Reconduites à la frontière
DTA_2400622_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2024 : - le rapport de M. Abauzit, - les observations de Me Belaïche, pour Mme et M. H, et de M.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2303434_20231031
31 octobre 2023
C en leurs noms et celui de leur enfant ont été rejetés successivement par l'OFPRA, le 29 décembre 2022, puis par la CNDA, par décisions respectives des 16 et 11 mai 2023.
DTA_2303435_20231031
DTA_2203394_20221114
14 novembre 2022
F une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E, actuellement assignée en résidence, représentée F Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 F lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502070_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205022_20230801
1 août 2023
Par une requête en référé déposée le 11 mai 2023, enregistrée sous le numéro 2302344, M.
DTA_2104913_20240206
6 février 2024
Soli, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303163_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient qu'elle a procédé à la résiliation du marché objet de la présente contestation de validité par un protocole d'accord signé le 27 mai 2024, entré en vigueur le 27 mai 2024.
DTA_1901124_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2019 et 9 juillet 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu
DTA_2402475_20240702
2 juillet 2024
Baccati, - et les observations de Me Belaïche, pour M. A, assisté de M. C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_1902613_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2019 et 11 mai 2023, M.
DTA_2004231_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
DTA_2205525_20240611
11 juin 2024
Patrick Soli, président de la 6ème chambre ; - les observations de Me Ajil pour la requérante ; - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2201007_20220705
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 12 mai 2022, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. La préfète du Gard soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2500015_20250124
24 janvier 2025
juillet 2023, retiré les arrêtés des 28 mars, 19 avril, 19 mai et 21 juin 2023 et réintégré Mme Mahouche à compter du 11 mars 2023 à temps partiel à 60% pour motif thérapeutique, en fixant la date de
DTA_2002943_20240227
27 février 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2020 et le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Euvrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le maire
DTA_1901375_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2019, le 28 juin 2021, le 27 juin 2022 et le 25 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206308_20220902
2 septembre 2022
La demande de permis de construire a été refusée par arrêté du maire de la commune du 29 novembre 2021. En dépit de ce refus, des travaux ont été entrepris.
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