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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400153_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité territoriale de Martinique, que les conclusions du syndicat FO-CTM tendant à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100429_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Une demande de médiation a été formulée par la société Datex Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500705_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, le 10 novembre 2025, la direction régionale des finances publiques de la Martinique a remis, en mains propres à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204642_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national de la publicité extérieure et à la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Fait à Nice, le 13 mars 2024.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305482_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Thun-Saint-Martin, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300199_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300187_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur les conclusions relatives à la communication du certificat médical établi par le cabinet médical des soins d'urgence de l'aéroport international Aimé Cesaire de la Martinique : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100533_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen ". 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400084_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de Martinique ne démontre pas avoir notifié cet arrêté au syndicat FA-Martinique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300438_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 23 novembre 2020, le préfet de la Martinique a alors obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision du 12 septembre 2022, le préfet de la Martinique l'a licencié pour abandon de poste à compter de sa notification.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par suite, la requête doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400573_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le requête du syndicat FA Martinique ne comporte que des moyens inopérants et des moyens manifestement dépourvus des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400302_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En outre, dès lors que l'arrêté du 25 février 2022 présente le caractère d'une décision créatrice de droits, le service d'incendie et de secours de la Martinique ne peut, en tout état de cause, utilement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... ; - les observations de Me Lewis, substituant Me Portel, représentant la collectivité territoriale de Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300071_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
où elle a précédemment résidé en arrivant sur l'île de Saint-Martin et où réside actuellement son fils majeur, et où le jeune A pourrait poursuivre sa scolarité. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200389_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une délibération du 24 mars 2022, notifiée le 27 avril suivant à la société intéressée par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, l'assemblée de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A fait valoir que " la condition d'urgence est caractérisée du fait du refus d'entrée à Saint-Martin et de la nécessité impérieuse pour elle qu'elle puisse se rendre immédiatement à Saint-Martin, lieu
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500301_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le requête du syndicat FA-Martinique ne comporte que des moyens inopérants et des moyens qui ne sont pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielle2ème chambre
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
cette décision ; 3°) d’enjoindre à la collectivité de Saint-Martin de la réintégrer dans ses services ; 4°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin la somme de 3 500 euros au titre
Source officiellePage 13 sur 1067