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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
A se fonde essentiellement sur des agissements qui auraient été commis à son encontre par le directeur de la mer de la Martinique, en lien avec une activité privée lucrative de marin-pêcheur et une activité
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
En outre, dans la mesure où la Martinique a été particulièrement touchée par la pandémie, en particulier pendant l'été 2021, il n'est pas contestable que la société Martinique réhabilitation opérateur
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600078_20260209
9 février 2026
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit d’observations.
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la Fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par Me Lagier, demande au juge des référés : 1°)
ORTA_2300618_20240712
12 juillet 2024
, Eiffage énergie systèmes Martinique, Tunzini Antilles, Anco Martinique, Agence d'architecture et d'urbanisme F.
6ème Chambre
DTA_2302160_20250708
8 juillet 2025
Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Hères, partie perdante, sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2400024_20241121
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023 le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Bruyère, pour la société J.A.F Martins. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400495_20250403
3 avril 2025
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 3.
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205476_20230116
16 janvier 2023
La SARL " Loremag " justifie avoir relancé la commune de Roquebrune-Cap-Martin par un courriel du 23 septembre 2022, lequel est resté sans réponse.
DTA_2400025_20241121
Par courrier du 1er septembre 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
DTA_2400028_20241121
DTA_2200173_20230504
4 mai 2023
l'octroi d'une subvention annuelle de 160 000 euros pour le financement de la manifestation " Martinique surf pro ".
DTA_2200481_20230504
de pêche et d'aquaculture marine durement impactées par une conjoncture économique dégradée, institué par la délibération n° 21-402-1 de l'assemblée de Martinique du 19 septembre 2021.
DTA_2100144_20231130
30 novembre 2023
; 5°) de condamner la collectivité de Saint-Martin aux entiers dépens ; 6°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
l'offre de la SARL GDS Martinique, de la SAS Signalisation équipement routier revêtement (SERR) et de la SAS Getelec Martinique.
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
), de Me Keita-Capitolin, avocate des communes de Saint-Joseph, du Lamentin et de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), et de Mme A, représentante du préfet de la Martinique
DTA_2200199_20230406
6 avril 2023
Toutefois, le centre hospitalier universitaire de Martinique ne démontre nullement avoir informé M.
DTA_2107701_20250312
12 mars 2025
Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme
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