Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Mme A B représentant le département des Hautes-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, président-rapporteur ; - et les observations de Me Goralczyk, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Il est toutefois constant que le vice relevé par le jugement avant-dire-droit précité ne concernait que la façade sud-est de ce bâtiment B faisant face à la rue du Vert-Buisson.

C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme

Mme B, propriétaire des lots n°13 et n°14 de la copropriété située 12 rue Saint-Martin de Sopite à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), a déposé le 11 février 2022, une demande d'autorisation temporaire

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente dès lors que les travaux de voirie réalisés par la société Eurovia pour le compte de la commune de Verrières-Le-Buisson, qui est une

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Buisson, président ; Mme L'Hermine, conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône l'a affecté à titre définitif sur l'emploi de directeur de l'école Ferdinand Buisson

B, ressortissant saint-lucien, né le 20 octobre 1978, serait entré en France régulièrement le 17 avril 2004 via l'aéroport de Julianna (St Marteen).

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 20 novembre 2025, la commune de Neuilly-sur-Marne conclut au rejet de la requête.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.