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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400085_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 14 mai 2022, Mme G... a transmis une déclaration d’accident de service et par un courrier du 17 mai 2022, elle a, avec ses deux enfants, formulé une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109492_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de ce que les conclusions des requêtes sont mal dirigées et sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 6 mai 2022 : 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205576_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de ce que les conclusions des requêtes sont mal dirigées et sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 6 mai 2022 : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403383_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025 par une ordonnance du 20 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404072_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a procédé à la démolition puis à la reconstruction de son Mas.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207878_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Une note en délibéré, présentée par Me Cabriel pour Mme A, a été enregistrée le 27 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102657_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2021 et le 6 janvier 2022, la SARL Vignobles Paul Mas et fils, représentée par la SELARL cabinet Fischer, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202792_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402413_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 17 mai 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500758_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500827_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Dans l’ordonnance susvisée du 10 mai 2025, le juge des référés saisi d’une difficulté d’exécution de l’ordonnance du 24 mars précédent a enjoint sous astreinte au préfet de Mayotte de délivrer ce document

Source officielle
TA

Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2217036_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par des réclamations des 14 mai et 26 septembre 2022, ils ont sollicité la réduction de cette taxe. Par une décision du 28 décembre 2022, l’administration fiscale a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508413_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1910846_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C, né le 21 mai 1960, était agent de maîtrise à la ville du Mans. Le 11 janvier 2007, il a été victime d'un accident de trajet qui a été reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Les 11 et 17 mai 2021, les époux F ont formé un recours gracieux auprès du maire de Thyez qui l'a rejeté par décision du 25 mai 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209538_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal,

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100167_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

31 mars 2014 et du 1er mai 2015 au 31 janvier 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401404_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304612_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300862_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une lettre datée du 13 mars 2020, l’intéressée a décliné cette proposition, en faisant état de son mal-être au travail.

Source officielle

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Modifications diverses

SOCIETE HOTELIERE DE MASSEREAU

SIREN 451801948Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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Créations

MASSERON, Lola, Stéphanie, Michelle

SIREN 108605890Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/08/2026

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Créations

MASSERON, Sébastien, Joseph, Daniel

SIREN 980430649Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

13/08/2026

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Dépôts des comptes

Masseran Conseil

SIREN 897799573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Radiations

GAEC MASSERAN

SIREN 338891757Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

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