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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2108024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le maire de Hautmont n'a pas entaché son arrêté d'une erreur de droit en faisant application des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Maubeuge
Source officielle1ère chambre
DTA_2302997_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A et de Me Malbete pour la commune de Savigny-sur-Orge. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 22 avril 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Malbete, représentant l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme D soutient que : -enseignante affectée à l'école élémentaire publique de Saint Mamert du Gard, elle a été victime le 8 décembre 2017 d'un accident de travail reconnu imputable au service par décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2100027_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Leduc, substituant Me Jambon, représentant les requérants, - et les observations de Me Malbert, substituant Me
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208389_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Lors de son élargissement du centre pénitentiaire de Maubeuge, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Nord à compter du 30 octobre 2022, afin de pourvoir à l'exécution de la mesure
Source officielle8ème chambre
DTA_2203966_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., professeure certifiée en italien et affectée au lycée polyvalent Pierre Forest à Maubeuge, a été victime d’un accident survenu sur son lieu de travail le 2 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101739_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
thème n°1 " Destination des constructions, usage des sols et nature des activités ", du chapitre 1, du titre 4, du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2008581_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Métropol Hôtel, qui exploite un hôtel 98 rue de Maubeuge à Paris (75010), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2007 et 2008, à l'issue de laquelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2008582_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme C est associée et gérante de la société Métropol Hôtel, qui exploite un hôtel 98 rue de Maubeuge à Paris (75010).
Source officielle6ème chambre
DTA_2406791_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 2 juin 2023, il en a sollicité le renouvellement, après sa levée d’écrou, le 23 mai 2023, du centre pénitentiaire de Maubeuge où il se trouvait en détention préventive depuis le 5 mars 2022 dans le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2206159_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
vérifier la mise en œuvre effective des injonctions adressées à l'association requérante par le rapport d'inspection du 4 juin 2021 a été assurée par quatre agentes, Mmes B, Clarençon, Bouchigny et Maubert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Malbete, de la SELAS Seban et Associés, représentant le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300682_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Laveissière pour l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon, qui a repris ses écritures et a indiqué s'opposer à la demande de médiation proposée par la Sarl Les Vagues ; - les observations de Me Malbert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504710_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Malbete, pour le centre d'action sociale de la Ville
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500351_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La mesure d'éloignement porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale puisqu'elle est mariée depuis 2019 avec un ressortissant français né en 1975 à Maubeuge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310568_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A se disant Hamouda, ressortissant algérien né le 21 février 1997, a été interpellé à Maubeuge le 30 novembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208686_20260225
25 février 2026
25 février 2026
qualité d’agent contractuel de catégorie B pour la période du 3 février au 30 décembre 2020 afin d’exercer les fonctions de coordinatrice des activités socio-culturelles au centre pénitentiaire de Maubeuge
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2204554_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de la requête, le centre hospitalier de Sambre-Avesnois a transmis à Mme B veuve A la copie du courrier en date du 17 septembre 2021 relatif au transfert au sein de l'unité de gastro-entérologie de Maubeuge
Source officielle8ème chambre
DTA_2204977_20240807
7 août 2024
7 août 2024
MEenna C, ressortissante gabonaise, a déposé le 20 septembre 2021, auprès des services de la mairie de Maubeuge, une demande tendant à la délivrance d'un passeport biométrique et d'une carte nationale
Source officiellePage 13 sur 17