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C, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311258_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2311375_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de M. E, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307693_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208314_20221110

Administratif

10 novembre 2022

D, - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2302324_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202290_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308584_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204619_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Maucour, demandent au tribunal : 1°) de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310089_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301015_20230210

Administratif

10 février 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308591_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308803_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308956_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405954_20240612

Administratif

12 juin 2024

tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre d'un bien immobilier situé au 8, Square de la Tour Maubourg

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301048_20230210

Administratif

10 février 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2222565_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B est entré en France en janvier 2018, a été diagnostiqué schizophrène en 2019 et fait l'objet d'un suivi mensuel par le docteur de Maricourt au Centre médico- psychologique Grenelle.

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Reconduite à la frontière

DTA_2602614_20260402

Administratif

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 2 avril 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Maricourt représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2310630_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208256_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B, - les observations de Me Maricourt, représentant M.