Par son mémoire enregistré le 14 janvier 2025, le collectif Nancy-Piétons doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

A... et Mme B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé au 1 allée Pierre Mendes France à Arnage (72230) géré par le PRAHDA ADOMA.

Giraud, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Poulard, représentant la Métropole Aix-Marseille Provence qui conclut aux fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - Me Mendes

d'apprentissage ; 3°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental du Gard ou à toute autorité compétente de signer le contrat d'apprentissage établi entre l'intéressé, Mme A D et le CFA 48 " Mende

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 11 mars 2025 du préfet de Vaucluse est annulé en tant qu’il porte refus B...Mendy de délai de départ volontaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A D, représenté par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de M. B.

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Jorge Mendes Constante, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ;

trottoir et du flux des piétons alors que plus d'1,60 mètres est laissé libre à la circulation piétonne ; - l'espace laissé aux piétons est suffisant de sorte que la décision est entachée d'une erreur

Martin-Genier, - les observations de Me Mendy, avocat commise d'office, représentant M. B, assisté d'un interprète en diakhanké, - Me Zerad, représentant le préfet de police.

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

MENDY La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Mendy La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MENDY La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Mendy La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui concerne ou à tous commussaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Matalon ; - Les observations orales de Me Mendy, représentant M.

B A, représenté par Me Pezzella-Mendes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté a rejeté