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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107811_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
vente unitaires pratiqués en 2019 sans tenir compte de l'inflation des prix de 7 à 8 % entre 2016 et 2019 et de 5 % entre 2017 et 2019, ni retenir les prix unitaires des produits alors que les prix des menus
Source officielle4ème chambre
DTA_2100045_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'article 1754 de ce code dispose que : " Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433869_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Cependant, alors que Mme B déclare avoir été immédiatement menottée et n'avoir fait preuve que d'exaspération, et que par ailleurs, il n'est fait état d'aucune poursuite à son encontre, cet unique signalement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302421_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D C, représenté par Me Mengus, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8
Source officielle3ème chambre
DTA_2302339_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., est implanté sur la commune de Nanteuil, à proximité de la route départementale n°611 et propose des menus « ouvriers ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311124_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le document laisse également transparaître une personnalité de meneur " discutant avec tous et n'hésitant pas à écarter une personne si (celle-ci) n'a pas besoin d'être dans la conversation ".
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2106154_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... est dépourvu de menottes et doit demander à l’adjudant les siennes. Finalement, la mission devant se rendre sur une découverte de cadavre, les individus sont libérés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
’un échange animé avec ce collègue au sujet de la prise en charge d’un patient, - un médecin urgentiste travaillant au centre hospitalier a reconnu parlé en arabe en privé et a quitté le service menotté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue Chappe, rue du pont du Lion d'Or, rue du docteur A, rue de Rivoli, rue Menu
Source officielleChambre 3
DTA_2302111_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dépendant du tabac et animé de ressentiments par rapport à des faits antérieurs, sa gestion équipée avait été levée en raison d’un comportement correct et qu’en dépit de son caractère récent, sa gestion menottée
Source officielle1ère chambre
DTA_2307165_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident, née le 25 février 2023 du silence de la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2204593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
entachée d'inexactitudes matérielles des faits et d'erreur d'appréciation ; la manifestation collective pacifique reprochée ne justifie pas la mise à l'isolement en cause ; il n'a pas joué le rôle de " meneur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418226_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A C B, représenté par Me Mengus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308102_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, ressortissant algérien né le 23 juillet 1998 à Beni Messous (wilaya d'Alger), entré en France le 9 octobre 2022 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207612_20220804
4 août 2022
4 août 2022
En deuxième lieu, si le requérant fait état de ce qu'il aurait été menotté le 5 juillet 2022, après avoir refusé de se lever et de sortir de sa cellule pour que les agents puissent y effectuer le sondage
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2400654_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, si Mme A... fait valoir qu’à cette date, son bien faisait l’objet de travaux, il résulte de l’instruction que ceux-ci se limitaient à des menus travaux de peinture et d’ameublement qui ne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500334_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, domicilié Chemin de la Creuse à Le Menoux (36200) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400226_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 22 mars 2024, Mme C D , représentée par Me Menou, SCP RSD avocats, demande au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502367_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il établit que les détenues ont accès à des menus variés et équilibrés, dont le grammage est contrôlé, que les plats sont servis dans des chariots de réchauffage à température suffisante et que si l'intéressée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
/ c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat () / d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues
Source officiellePage 13 sur 33