Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403750_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en
Source officielle3ème chambre
DTA_2300602_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il soutient que : - dès lors que l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime a été reconnue, la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée ; - en vertu du barème Mornet des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300603_20230228
28 février 2023
28 février 2023
accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 6% par l'expert mandaté par l'administration ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la métropole Nice Côte d’Azur a résilié son contrat d’amodiation, la décision de la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304852_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la métropole Nice Côte d’Azur a résilié son contrat d’amodiation, la décision de la commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2312226_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300959_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209864_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208723_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Mes Morisset et Lopez, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 32 551 euros, correspondant à des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2211862_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2215386_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204790_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, A. E Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204888_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, P.Y.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206648_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302191_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302272_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302589_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202161_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109743_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aymard, premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. C Le président, B. ROHMERLa greffière, L.
Source officiellePage 13 sur 66