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A..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025, par lequel le préfet des Landes a prononcé à son encontre une interdiction temporaire d’exercer quelque fonction

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304320_20240617

Administratif

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, Grenoble-Alpes-Métropole représentée par Me Mollion demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2304320 du 19 décembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307682_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la commune de Clarafond-Arcine, représentée par Me Mollion, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2307682

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201210_20230315

Administratif

15 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la commune d'Entre-Deux-Guiers représentée par Me Mollion, ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves d'usage.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301186_20230329

Administratif

29 mars 2023

projet invoqué, à savoir la création d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'un équipement public consistant en une nouvelle déchetterie destinée à compléter les besoins de la déchèterie de Monlong

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3ème Chambre

DTA_2306008_20260319

Administratif

19 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet 2025 et 30 octobre 2025, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que

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8ème Chambre

DTA_2200757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2022 et le 18 se tembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant as été communiqué, la commune des Adrets, re résentée ar la Selarl Conseil Affaires ubliques (Me Mollion

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1ère Chambre

DTA_1905046_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Me Mollion a communiqué au greffe, pour le compte de M. E D, des pièces enregistrées le 22 mars 2022.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600729_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Moulins, représentée par l’AARPI Adaltys avocats, Me Nugue, demande au juge des référés d

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600730_20260306

Administratif

6 mars 2026

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503697_20250728

Administratif

28 juillet 2025

entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation alors que sa parcelle n'est pas en état d'abandon manifeste, mais aussi d'un détournement de procédure, alors que l'état du bâtiment menaçant ruine

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2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2310478_20251016

Administratif

16 octobre 2025

infligé la sanction de blâme à Mme B..., animatrice des administrations parisiennes principale de 2e classe titulaire qui exerçait les fonctions de responsable éducatif ville (REV) à l’école maternelle Morillons

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503741_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Morton, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions de la CAF

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1ère chambre

DTA_2300028_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays et recevront des plantations grimpantes ou retombantes. / Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère

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2ème Chambre

DTA_1905140_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2019, 9 décembre 2020 et 10 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Mollion, demandent au tribunal : 1°)

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400017_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 janvier 2024, la société Aguirrebarrena, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés statuant en application

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2ème chambre

DTA_2003491_20221129

Administratif

29 novembre 2022

ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section ZR n° 36 située sur le territoire de la commune du Poislay, laquelle compte environ 185 habitants, est desservie par la route du Bois Ruffin

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303037_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Juge unique 8

DTA_2102735_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Fontaine, représenté par Me Mollion, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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4ème Chambre

DTA_2003326_20221027

Administratif

27 octobre 2022

soutient sans être contestée qu'elle n'achète pas de paille auprès de tiers et qu'elle commercialise la quantité de paille qu'elle produit, récolte et presse elle-même, évaluée à 1 200 hectares à chaque moisson

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