des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative.

D, représentant l'association Lezay Natura 2000, et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

2000, n’est pas de nature à établir, à elle seule, que la modification en cause aurait des effets significatifs sur l’environnement.

à fin de suspension fondées sur l'article L. 122-2 du code de l'environnement, le projet, qui est situé à la proximité immédiate de plusieurs sites d'intérêts notamment plusieurs ZNIEFF et une zone Natura

Elle soutient que: - il n'est pas justifié de la consultation effective de la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) alors que la prolongation du délai d'instruction

la Conchyliculture, et sont pour l'essentiel exclues du périmètre Natura 2000 " mais ces recommandations ne reposaient sur aucune étude chiffrée à laquelle le Comité s'en rapportait.

C, - les observations de Me Naciri, représentant M.

2000 a été réalisée A un bureau d'études spécialisé et l'unité nature de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a donné un avis favorable au projet ; toutes les mesures ont été

des Fontaines est un affluent secondaire, sans avoir fait l'objet de l'évaluation d'incidences Natura 2000 imposée par l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 24 juillet 2015 portant sur le régime

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 janvier 2023, Mme E G A, représentée par Me Naciri, demande au tribunal :

, contrairement à ce qui est mentionné, et d’imprécisions quant à l’attribution des prédations constatées, alors que la zone potentielle de tir est concernée en partie par le classement au titre de Natura

Zouad, - les observations de Me Naciri, représentant M. D... B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D... B..., assisté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Naciri, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

raison de l'illégalité de cet emplacement réservé, dont les caractéristiques sont surdimensionnées ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit et de fait dès lors que l'existence d'un site Natura

notification ; - compte tenu du caractère persistant du stationnement sans titre du navire sur le domaine public naturel, dans un état d'abandon avancé, de surcroît dans une zone protégée au titre de Natura

C, - les observations de Me Najjari, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

2000, alors que nul ne peut établir l'absence d'incidences significatives de ce programme public de sobriété des usages de l'eau sur la biodiversité protégée dans les sites classés Natura 2000 du département

B, représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur de

il méconnaît les dispositions de l’article L. 512-7-3 du code de l'environnement, dès lors que les prescriptions prévues par l’arrêté sont insuffisantes compte tenu de la présence de plusieurs zones Natura

l'environnement, selon les règles de l'autorisation environnementale afin de disposer d'une véritable évaluation environnementale, compte tenu de la présence à proximité immédiate du projet d'une zone Natura