E ; - Les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office représentant M. C, - Le préfet de la Savoie n'étant ni présent ni représenté ; Considérant ce qui suit : 1.M.

la réglementation en matière de distance de recul vis-à-vis de la voie publique et des parcelles avoisinantes ; - elle est de nature à créer un risque sanitaire pour les riverains par l'émission d'ondes

mutualisation des installations radioélectriques prévue à l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques n'a pas été étudiée ; - les incertitudes quant aux effets sanitaires des ondes

décembre 2014, à la suite duquel des rehaussements lui ont été notifiés par une proposition de rectification du 3 août 2016 à raison de la mise à disposition gratuite du bien situé au 23, chemin des ondes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 août 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Ondze

liés à son état de santé et produit un courrier du docteur C indiquant qu'il souffre d'une " tumeur neuro endocrine du crochet du pancréas en cours de bilan " et justifie de rendez-vous en consultation onco-digestive

aura un effet évident sur la valeur vénale de leurs propriétés et portera irrémédiablement atteinte à leurs conditions d'occupation, la vue inesthétique qui en résultera ainsi que le rayonnement des ondes

par le 115 dans un hôtel social depuis le 29 janvier 2022 ; ils vivent dans une pièce, les sanitaires sont communs avec les autres familles hébergées ; il n'y a pas de cuisine, seulement un micro-onde

C, - et les observations de Me Ondze, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D ; - Les observations orales de Me Ondze représentant M.

Skrzyniecki fait valoir qu’il craint les risques sur sa santé et celle de ses voisins, dont l’un est porteur d’un pacemaker, que pourraient générer les ondes produites par les antennes présentes sur le

Le CEREMA estime, de son côté, qu'une reconnaissance géophysique par ondes de surface, ondes dites " S ", afin de mesurer la vitesse de propagation des ondes de cisaillement, " Vs ", ne permet pas réellement

la décision méconnaît le principe de précaution tel que défini par l'article 5 de la Charte de l'environnement dès lors qu'il n'existe pas d'éléments scientifiques circonstanciés démontrant que les ondes

Hémery ; - les observations de Me Ondze, avocat, représentant M. A..., assisté de M.

ne conteste pas que les élèves dont elle a transmis les noms au services de l'éducation nationale n'ont pas été effectivement inscrits par la mairie et n'apparaissent pas comme admis dans la base " ONDE

immédiat du projet ; - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de dépôt d’un dossier d’information en mairie, d’information des riverains sur le niveau réel d’exposition aux ondes

proximité de leur maison d'habitation, de leur poulailler et de la stabulation de bovins, est susceptible d'engendrer des risques pour leur santé ainsi que celles de leurs animaux liés à l'exposition aux ondes

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il n'a été précédé d'aucune information et d'aucune concertation publique ; - les expositions aux ondes sont

Si la requérante se plaint aussi d'un défaut d'information, l'expert note qu'elle a à plusieurs reprises, par cinq entretiens avec le praticien hospitalier, et un avec l'onco-gériatre, été informée de

utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles que des vibrations et propagations d'ondes