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B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 février 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507368_20260224

Administratif

24 février 2026

enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301936_20230405

Administratif

5 avril 2023

F G, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arre^te´ du 2 décembre 2021 par lequel le pre´fet des Hauts-de-Seine l'a oblige´ a` quitter le territoire franc¸ais sans délai,

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201926_20220805

Administratif

5 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507094_20260429

Administratif

29 avril 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Collonges, aux sociétés Entreprise Barel et Pelletier, Solosec, Dekra Industrial, SILT, Setec GLI Setec Ingénierie, MMA Iard Assurances

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2200789_20221230

Administratif

30 décembre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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3ème chambre

DTA_2101588_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

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8ème chambre

DTA_2408026_20250606

Administratif

6 juin 2025

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SELARL Pelletier et associés, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule les protestations et réserves

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202649_20221028

Administratif

28 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202650_20221028

Administratif

28 octobre 2022

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202653_20221028

Administratif

28 octobre 2022

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300479_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la SARL ADJG, représentée par la SELARL Pelletier et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une

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1ère Chambre

DTA_2006165_20240603

Administratif

3 juin 2024

La SCI le Mas Tissot est propriétaire d'une maison individuelle à usage d'habitation située au hameau de Pelletière sur la parcelle n° 276, louée à M.

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1ère chambre

DTA_2306465_20240213

Administratif

13 février 2024

d'urbanisme ; - le projet en litige ne méconnaît pas les dispositions de l'article DG 9 du plan local d'urbanisme de la commune de La Grand-Croix dès lors qu'aucun accès n'est créé sur la rue de la Péronnière

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403806_20260304

Administratif

4 mars 2026

importantes dans le pied droit, des douleurs de désafférentation avec une hyperesthésie des téguments, une cheville gonflée avec des troubles vasomoteurs et déficit moteur des releveurs du pied et des péroniers

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513516_20250828

Administratif

28 août 2025

A B C, représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère chambre

DTA_2305822_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 8 décembre 2023 sous le n° 2305822, la société anonyme (SA) Axa, représentée par Me Coudin et Me Pelletier

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1ère chambre

DTA_2201349_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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2ème chambre

DTA_2001761_20230928

Administratif

28 septembre 2023

C B, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

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