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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100468_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2008098_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403225_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B étant toujours hébergé chez son beau-frère dans un logement de 21 mètres carrés constitué d'une seule pièce dans lequel vivent également ses deux soeurs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407507_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500178_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros à parfaire, avec intérêts de droit à compter de sa demande préalable, en réparation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202161_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304028_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203847_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 15 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600012_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 janvier 2026 sous le n° 2600014 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306645_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A D et Mme E D, représentés par Me Leroux, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions des requérants tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302978_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303724_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302237_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société de diffusion de véhicules industriels (SDVI), représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101527_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303719_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602862_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A..., en sa présence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303046_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001933_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502032_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C... a été admis à l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308681_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

le versement à Me Lecour de la somme de 800 euros.

Source officielle

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