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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206508_20251008
8 octobre 2025
Suivant cet appel, un engin-pompe comptant à son bord un équipage de six sapeurs-pompiers s’est rendu sur les lieux et ces derniers ont constaté qu’il s’agissait d’un déclenchement intempestif du système
4ème Chambre
DTA_2203153_20220707
7 juillet 2022
D C en qualité de président du syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller en date du 11 avril 2022.
8ème chambre
DTA_2202348_20240621
21 juin 2024
Sapeur-pompier volontaire (SPV) exerçant en cette qualité au centre d'intervention et de secours (CIS) de Lagnieu, M.
6ème Chambre
DTA_1810353_20221117
17 novembre 2022
C, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique depuis 1996, est affecté depuis cette date au centre d'incendie et de secours (CIS) de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602049_20260310
10 mars 2026
grave, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d’une infraction de droit commun.
DTA_2201888_20231006
6 octobre 2023
droit à la bonification indiciaire de seize points sont réservées aux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant au moins le grade d'adjudant. 3.
DTA_2201889_20231006
4 ème Chambre
DTA_2303230_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 10 décembre 2024, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs
7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
L'article L. 723-5 du même code prévoit que " L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui
1ère Chambre
DTA_2200345_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels : " L'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier est prononcée par
12eme chambre
DTA_1905494_20240215
15 février 2024
A a exercé les fonctions de sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de La Chapelle-Basse-Mer.
6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
Il a été recruté en qualité de sapeur-pompier volontaire pour une durée de cinq ans le 1er janvier 2017. Par un arrêté du 9 novembre 2021, dont M.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504219_20251217
17 décembre 2025
indemnité de 11 160 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2025, correspondant au montant de deux parutions publicitaires dans la revue « Le Sapeur-Pompier
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
Sapeur-pompier volontaire employé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ardèche, M.
3ème chambre
DTA_2305147_20260213
13 février 2026
Les pompiers ont alors appelé les gendarmes. Si le procès-verbal précise qu’à aucun moment les pompiers n’ont été menacés et que M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
A, qui n'a jamais suivi la formation initiale organisée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à la suite de sa nomination en tant que capitaine, ne remplissait pas l'ensemble
DTA_2107993_20240319
19 mars 2024
titre de l'année 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au SDIS de la Moselle de le repositionner sur le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeur-pompier
4ème chambre
DTA_2301271_20250206
6 février 2025
Le 1er septembre 2021, elle a été détachée dans la filière des sapeurs-pompiers et a intégré la promotion de formation d'intégration des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers professionnels.
CHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
B... lors du premier appel et de ne pas dépêcher les pompiers sur place lors du deuxième appel et le décès de M.
5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
D'autre part, et ainsi qu'il a été dit précédemment au point 6, l'intervention des sapeurs-pompiers du SDIS est prévue par le dispositif en cas d'opération complexe ou d'envergure.
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