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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316235_20240110
10 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2316776_20240130
30 janvier 2024
DTA_2316880_20240130
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le refus de maintien en formation a été porté à sa connaissance tardivement, le 30 novembre 2023 ; qu'en outre, les examens du premier
6ème Chambre
DTA_2404046_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214989_20221115
15 novembre 2022
A dans le logement porte atteinte au bon fonctionnement du service public, notamment au vu de la pénurie de logements CROUS disponibles ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse
5ème Chambre
DTA_2108689_20251118
18 novembre 2025
B... au centre hospitalier de Montélimar, qui relève désormais du groupement hospitalier Portes de Provence.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
régulièrement convoquées à l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendues Me Oster pour les requérants, Me Duraz pour la commune de Veyrier-du-Lac et Me Poret
DTA_2106747_20240326
26 mars 2024
Les prétentions du groupement hospitalier Portes de Provence à ce titre sont rejetées.
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
d'annuler les décisions du 6 septembre 2021 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile lui a notifié les coûts et recettes retenus relatifs aux missions régaliennes des aéroports de Bastia Poretta
10ème Chambre (JU)
DTA_2110158_20230321
21 mars 2023
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2513286_20251223
23 décembre 2025
A... se disant Karim Becher, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 9 décembre 2025 par
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405255_20240723
23 juillet 2024
Les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 ne peuvent dès lors qu'être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
7ème Chambre
DTA_2508900_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2305820_20230919
19 septembre 2023
Heintz, magistrat désigné, - les observations de Me Poret, représentant M. C, en présence de Mme F, interprète assermentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2313535_20231123
23 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503031_20250707
7 juillet 2025
B exploite l'Auberge du Poète située à la suite de la conclusion d'un bail commercial conclu avec la commune de Vallée-de-Ronsard (41800). M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402466_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés successivement les 24 avril 2024, 12 juillet 2024 et 24 septembre 2024, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée
Juge unique 10
DTA_2304663_20230811
11 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Miran, substituant Me Poret et représentant Mme C.
DTA_2316317_20240119
19 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2104263_20230928
28 septembre 2023
D'une part, s'agissant du port du masque, il ressort des pièces du dossier que M.
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