Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2407728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée. - et les observations de Me Bachtli substituant Me Bal, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300232_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300234_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000171_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 21 janvier 2020, la société Fraispertuis city, représentée par Me Reichert, demande au tribunal de prononcer la décharge des redressements mis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400265_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'exécution de la décision en litige la société requérante fait valoir que l'impossibilité d'utiliser le port de Givet afin d'assurer le transport des granulats qu'elle produit par la voie fluviale, va renchérir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, aux sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingenierie, Etamine, GCC, Socotec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Nord-Ouest, à la société Lloyd’s Insurance Company, à la société Chadup’s, à la société Sauter Régulation, à la SARL Ventilation Chaudronnerie Bretonne, à la société SAIPEM Projects France, à la société Reichen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302930_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, gérant de la SCI, ce qui a des incidences financières aboutissant à un renchérissement du coût du chantier, le désorganisera et empêchera la société de mener à bien son projet de construction de quatre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1927478_20230222
22 février 2023
22 février 2023
novembre 2021 et le 20 janvier 2022, la société par action simplifiée (SAS) OAAGC Holding, venant aux droits de la SAS Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC), représentée par la SELARL Reinhart
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302472_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Riedinger, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300435_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riedinger, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508154_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les observations de Me Perrot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510211_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, -et les observations de Me Akar, représentant Mme D, présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503188_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience : le rapport de Mme Ridings, rapporteure, et les observations de Me Le Fevre, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502362_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025, le rapport de Mme Ridings, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502365_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025, le rapport de Mme Ridings, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506417_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings ; - et les observations de Me Batchli, représentant le requérant Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601227_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les observations de Me Bensimon, représentant M.
Source officiellePage 13 sur 55