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En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305339_20231028

Administratif

28 octobre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305815_20231125

Administratif

25 novembre 2023

les affrontements armés dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques terroristes commises sur le territoire de l'Etat d'Israël le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324738_20231028

Administratif

28 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409281_20240419

Administratif

19 avril 2024

participants peuvent justifier une interdiction, ce qui n'est pas établi en l'espèce, la simple mention des " tensions actuelles au Proche-Orient " et du " contexte international qui a connu un fort regain

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2209829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

octobre 2021, l'architecte des Bâtiments de France a considéré que l'entrée du local commercial était très en retrait par rapport à l'alignement général de la devanture de sorte qu'elle engendrait un " recoin

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REFERE

DTA_2201692_20220704

Administratif

4 juillet 2022

En troisième lieu, ni le regain de l'épidémie de covid-19 ni la circonstance, alléguée mais non établie, et dépourvue de toutes précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, tirée de ce que " de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207368_20220822

Administratif

22 août 2022

% de places commandées, excédant la limite prescrite de 10% de l'article UB 12 du PLU ; enfin, le sous-sol comprend une partie non réservée au stationnement, qui ne saurait être qualifiée de simple recoin

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1ère chambre

DTA_2202791_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205888_20221114

Administratif

14 novembre 2022

, enfin qu'en suggérant que l'exécution du marché serait rentable en multipliant le nombre d'heures à facturer, les prix unitaires anormalement bas étant compensés par des quantités facturées non relaissées

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2100714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 7 octobre 2024 et le 23 janvier 2025, la communauté de communes COEUR DU VAR, représentée par Me Reghin, conclut, dans le dernier état de ses

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1ère Chambre

DTA_2401470_20260423

Administratif

23 avril 2026

En l’espèce, le terrain d’assiette du projet jouxte le front de neige de la station et fait partie du site inscrit de la Croix de Chamrousse, du Recoin et de la Roche Béranger.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501759_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Besse-sur-Issole, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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Juge Unique 4

DTA_2303910_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Il a enfin soutenu que la décision fixant le pays de renvoi méconnaissait les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu du regain

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1ère chambre

DTA_2404158_20260209

Administratif

9 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2025 et le 8 septembre 2025, la commune de Carnoules, représentée par Me Reghin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l’hypothèse

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REFERE

DTA_2201679_20220704

Administratif

4 juillet 2022

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4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

Riffard ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les observations de Me Martello, représentant la SARL Lilou ; - et les observations de Me Reghin, représentant la commune

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1ère chambre

DTA_2301383_20240621

Administratif

21 juin 2024

qualité de représentante unique, représentés par Me Perier-Chapeau, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô et la société Releyns

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1ère chambre

DTA_2002488_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la SCI Alarvic, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'un sursis à statuer soit

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1ère chambre

DTA_1902353_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant la commune de Montfort-sur-Argens ; - et les observations de M. E, représentant la préfecture du Var.

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