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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402539_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

situé 10, rue Wurtz, l'immeuble du 37, rue Daviel, et de rechercher les causes et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

11 rue Gubernatis, 21 rue Delille, 23 rue Delille, 25 rue Delille, 27 rue Delille, 7 rue Pastorelli, à la commune de Nice représentant de l'immeuble 1 rue Adolphe de Rotschild, au SDC des immeubles 6

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502941_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A, portant sur l'origine et les conséquences des infiltrations et des écoulements d'eaux affectant l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis à Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2301755_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

28 rue de la Lanterne à Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1918921_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

de Berne, à Paris (8ème) ; 208, rue du Faubourg Saint-Honoré, à Paris (8ème) ; 109, rue de Charenton, à Paris (12ème) ; 20, rue de Rambervilliers, à Paris (12ème) ; 75, rue du Rendez-vous, à Paris (12ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508979_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Q... demeurant 7, rue des albigeois à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°0048, sise 34, rue de la bataille à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à M. P...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2211730_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de commerce et de bureaux situé 12 rue de la paix (Paris 2ème).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504493_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E... domiciliée 136 rue du Maréchal Joffre à Montmacq (60150) ; M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533620_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des copropriétaires du 11, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 13, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 15, rue d’Arcole, le syndicat des copropriétaires du 17, rue d’Arcole

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106045_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

ces deux rues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301822_20230128

Administratif

28 janvier 2023

28 janvier 2023

des Fossés Saint-Bernard, la rue des Ecoles, la rue Saint-Jacques et la rue Soufflot, pour une dispersion à 19h00 place Edmond Rostand.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

dans l’immeuble du 14 de la rue du Jardin de l’Evêque, d’un appartement de l’immeuble du 17 de la rue Isambard, de 10 appartements de l’immeuble Le Corrot du 35-37 de la rue Bottelier, de 33 appartements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès, Desaix, de la Latte, du Calvaire, de Gand, rue du Bus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100296_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de condamner l'Etat à indemniser le préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304853_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

l’accès de la rue du Réveillon en sens interdit aux riverains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405502_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404502_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZK n°53, située Bois des Clercqs, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313607_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

R AO demeurant 22 rue Georges Enesco à Nanterre (92000) ; - M. AM M demeurant 39 rue Peigné à Nantes (44200) ; - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103175_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Saint-Ferréol " par " rue des Marronniers ". 2.

Source officielle

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