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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413217_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Salama, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2211868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le maire du Blanc-Mesnil lui a accordé le permis de construire sollicité par un arrêté du 15 mars 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007540_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Blanc à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qui lui a été causé par des faits de harcèlement moral ; 5°) de mettre à la charge de l'université Savoie Mont Blanc la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205143_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du pays du Mont-Blanc à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices moraux et financiers subis ; 4°) de mettre à la charge des hôpitaux du pays du Mont-Blanc une somme de 5 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200978_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., et de Me Poncin, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc. Considérant ce qui suit : Le 4 juin 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106341_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société Blanc Tip Top doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. 2. Aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000963_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie de lui communiquer le relevé de décisions consécutif à l'enquête administrative menée le 17 mars 2019 à l'école Jules Ferry de Sallanches
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215522_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si l'association Blanc-Mesnil Sport Judo soutient que l'insuffisance et les caractéristiques des créneaux horaires d'utilisation des équipements sportifs attribués par la commune du Blanc-Mesnil engendrent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503248_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
ordonner à l’agence régionale de santé (ARS) de lui communiquer, dans un délai d’un mois, le montant de l’enveloppe régionale affectée à la dotation populationnelle par le ministère pour l’exercice « à blanc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée à la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc le 4 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304030_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402925_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
délivré à la commune de Cheval-Blanc un permis de construire un pôle médical, un hall central et deux parkings. 2°) de mettre à la charge de la commune de Cheval-Blanc la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208680_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La requête de l'association Les Papillons Blancs, a été enregistrée le 17 janvier 2023 soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le maire de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un arrêté en date du 29 septembre 2021, le maire de Chamonix-Mont-Blanc a refusé de délivrer l’autorisation d’urbanisme sollicitée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002890_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune du Blanc-Mesnil qui n'a pas produit de mémoire en défense. La clôture de l'instruction a été fixée le 25 septembre 2023 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102752_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
D E, représenté par Me Ciaudo, demande au juge des référés au contradictoire des centres hospitaliers de Lannemezan et de Châteauroux-le-Blanc : 1°) de désigner, sur le fondement de l'article R. 532-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500732_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 13 sur 419