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des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un sauf-conduit

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Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglo), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la société Saur

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La SASP FC Grenoble Rugby a contesté cette décision devant la commission d'appel de la Fédération française de rugby.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société SOGEFI, dont le siège social est situé 1 bis rue des Trois Saules

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le réseau d’assainissement de Barbentane et de mettre à la charge de la société SAUR

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Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.

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