CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001668_20231102
2 novembre 2023
téléassistance (AFRATA) représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 724 émis le 23 décembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
2ème chambre
DTA_2202172_20250313
13 mars 2025
C et de Mme B, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2102874_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
Le 24 février 2020, le directeur du SDIS de la Corrèze a adopté une note de service relative aux conditions d'attribution au sein du SDIS des seize points de NBI susceptibles d'être accordés aux chefs
Juge unique 6
DTA_2108705_20230605
5 juin 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A D, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100577_20221230
30 décembre 2022
; 3°) de mettre à la charge du SDIS de La Réunion une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400278_20241114
14 novembre 2024
travail des personnels en service hors rang tel qu'il a été modifié par la délibération n° CA/2022/055 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS
2ème Chambre
DTA_2206508_20251008
8 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juin et 24 août 2022, le SDIS de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé.
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me d'Halluin, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101005_20230222
22 février 2023
Hermann Rifosta, conseiller départemental et administrateur du SDIS, en qualité de président du conseil d'administration du SDIS de la Réunion. Contrairement à ce que fait valoir M.
8ème chambre
DTA_2212309_20260313
13 mars 2026
Il ressort du mémoire en défense du SDIS que pour rejeter la demande d’engagement de M.
5ème chambre
DTA_2200835_20250211
11 février 2025
127 du règlement intérieur du SDIS dans sa version de 2018 ; 2°) d'enjoindre au SDIS d'Eure-et-Loir d'abroger les articles 126 et 127 du règlement dans le délai de 15 jours à compter de la notification
DTA_2107968_20260504
4 mai 2026
type disponible sur l’intranet du SDIS.
DTA_2100949_20221229
29 décembre 2022
C, requérant, - les observations de Me Belloteau, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
B..., et celles de Mme D..., représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000819_20220705
5 juillet 2022
pour l'adoption du tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 proposé par le président du conseil d'administration du SDIS du Loiret.
DTA_2103624_20231012
12 octobre 2023
a modifié son régime indemnitaire ainsi que la décision du 26 février 2021 par laquelle le président du SDIS des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du SDIS des
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
B est sapeur-pompier professionnel titulaire au sein des services du SDIS de Meurthe-et-Moselle.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205488_20250430
30 avril 2025
Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600085_20260203
3 février 2026
A... une quelconque somme au titre des frais exposés par le SDIS du Gard et non compris dans les dépens. O R D O N N E Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Page 13 sur 102